Lois et telechargement

Publié le 17 Juin 2007

Je veux éclaicir un point il est selon la loi ilégal de posséder le jeu (même pendant 24h) sivous n'avez pas le dit jeu. Vu qu'il n'éxiste pas encore de lois internationale pour le téléchargement, l'émulation, etc.. vous avez le droit de télécharger un jeu qui n'est pas (ou pas encore sorti) en France (une loi a été votée pour interdire le téléchargement, etc.. mais pas été adopter (et elle le sera jamais car trop dur à appliqué)). Avoir FF RW est légal jusqu'à sa sortie en France.
Les émulateurs sont des logiciels libres de droit mais il faut, le plus souvent, le bios de la console qui, lui, n'est pas libre de droits; mais tous les logiciels (et donc le bios, les films, les jeux, la musique, etc...) tombent dans le domaine public (ils deviennent donc gratuits et leurs telechargement devieent légal) au bout de 10 ans si leur licence n'est pas renouveler; le bios de la Game boy et donc légal alors que celui de la GBC ne l'est pas..
Dernier point: posséder l'émulateur d'une console ainsi que son bios tout en possédant la console est ilégal (sauf si la console à plus de 10 ans).


Je récapitule:
   ->Avoir une rom sans avoir le jeu est légal si le jeu n'est pas encore sorti en France (avoir une rom US ou Jap si le jeu est sorti en Europe est légal)
   ->Garder la rom d'un jeu que l'on n'a pas et qui est sorti pendant seulement 24h est ilégal.
   ->Le P2P est légal si on a acheter ce que l'on telecharge.
   ->Les émulateurs sont légaux.
   ->Le bios d'une console est illégal mais si on a la console.
   ->L'action replay intégré est illégal si l'on a pas l'action replay.
   ->Tous les objets, logiciels, jeux, consoles, programmes, fichiers, films, musiques, etc... tombe dans le domaine public (tout du moins en France) au bout de 10 ans.


Voilà j'espère avoir aidé beaucoup de personnes.!!

PS: faites circuler cet article!!

Re: PS: Pardon pour les fautes d'orthographe? 

Rédigé par donwar

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